Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)

Article 1 LEGIARTI000047990121

1. Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000047990113

1. Les chapitres 1 à 15 de la division 130, sont remplacés par les dispositions des chapitre 1 à 14 figurant en annexe I du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000047990122

1. L'annexe 130.A-6 de la division 130 est remplacée par l'annexe 130.A-6 figurant en annexe II du présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000047990115

A créé :

• Arrêté du 23 novembre 1987
  Divisions : Division 165 : Certification sociale

Article 5 LEGIARTI000047990123

1. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000047990117

A créé :

• Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 130.1, art. 130.2, art. 130.3, art. 130.4, art. 130.5, art. 130.6, art. 130.7, art. 130.8, art. 130.9, art. 130.10, art. 130.11, art. 130.12, art. 130.13, art. 130.14, art. 130.15, art. 130.16, art. 130.17, art. 130.18, art. 130.19, art. 130.20, art. 130.21, art. 130.22, art. 130.23, art. 130.24, art. 130.25, art. 130.26, art. 130.27, art. 130.28, art. 130.29, art. 130.30, art. 130.31, art. 130.32, art. 130.33, art. 130.34, art. 130.35, art. 130.36
  Divisions : Chapitre 1er : Généralités ; Chapitre 2 : Organisation ; Section 1 : Compétence et implantation des centres de sécurité des navires ; Section 2 : Fonctionnement et implantation des commissions d'études ; Chapitre 3 : Permis de navigation ; Chapitre 4 : Certificat national de franc-bord ; Chapitre 5 : Certificat de jaugeage des navires ; Chapitre 6 : Titres et certificats internationaux ; Titre 1er : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation maritime internationale ; Section 1 : Généralités ; Section 2 : Gestion de la sécurité (ISM) ; Section 3 : Sûreté des navires ; Titre 2 : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation internationale du travail
• Certification sociale, : art. 130.37, art. 130.38, art. 130.39, art. 130.40, art. 130.41, art. 130.42, art. 130.43, art. 130.44, art. 130.45, art. 130.46, art. 130.47, art. 130.48, art. 130.49, art. 130.50, art. 130.51, art. 130.52, art. 130.53, art. 130.54, art. 130.55, art. 130.56, art. 130.57, art. 130.58, art. 130.59, art. 130.60, art. 130.61, art. 130.62, art. 130.63, art. 130.64, art. 130.65, art. 130.66, art. 130.67, art. 130.68, art. 130.69, art. 130.70, art. 130.71, art. 130.72, art. 130.73, art. 130.74, art. 130.75, art. 130.76, art. 130.77, art. 130.78
  Divisions : Section 1 : Certification du travail maritime ; Section 2 : Certification sociale à la pêche ; Section 3 : Généralités ; Chapitre 7 : Procédures particulières ; Chapitre 8 : ; Chapitre 9 : Intervention des sociétés de classification et autres organismes habilités ; Chapitre 10 : Commissions d'études ; Chapitre 11 : Commissions de visite ; Chapitre 12 : Navire français à l'étranger ; Chapitre 13 : Dossier du navire ; Chapitre 14 : Programmes particuliers

Annexe LEGIARTI000047990119

A modifié :

• Arrêté du 23 novembre 1987
  Divisions : Art. Annexe 130-A-6