Arrêté du 9 août 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047990548
Texte parentLEGITEXT000047990542
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le § 3 de l'article EL 10 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est remplacé par les mots suivants : « § 3. Les systèmes de conduits, de conduits-profilés, de goulottes, de chemins de câbles, d'échelles à câbles et similaires sont du type non propagateur de la flamme. Le respect des normes suivantes remplit cette exigence :

2. «-pour les longueurs de ces systèmes, l'essai à la flamme de 1 kW de la norme NF EN 60695-11-2 : 2017, sauf pour les longueurs de goulotte de câblage pour installation dans les armoires, pour lesquelles s'applique l'essai au brûleur-aiguille de la norme NF EN 60695-11-5 : 2017 ; «-pour les autres pièces de ces systèmes, l'essai au fil incandescent de la norme NF EN 60695-2-11 : 2014, la température du fil incandescent étant de 650° C. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 juin 1980
    Divisions : Art. EL 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047990548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.