Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047990550
Texte parentLEGITEXT000047990542
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article PE 25 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, le premier alinéa du § 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « § 3. Les gaines des ascenseurs doivent être protégées dans les mêmes conditions que les cages des escaliers visés à l'article PE 11 § 6, les portes palières devant être résistantes au feu. Le respect de la classe E30 de la norme NF EN 81-58 : 2022 remplit cette dernière exigence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. PE 25
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