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1. ANNEXES ANNEXE 140-A. 1 LISTE DES SOCIÉTÉS DE CLASSIFICATION HABILITÉES ET DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES
2. Le tableau ci-après précise les compétences de chacune des sociétés de classification dans le cadre de leur habilitation.
3. 1. Titres et certificats délivrés au nom de l'Etat pour les navires d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres et les MODU, à l'exception des navires à passagers, des navires de plaisance à utilisation commerciale, des navires à propulsion nucléaire ou soumis au recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets fortement radioactifs en fûts à bord des navires (recueil INF) :
4. H : Habilitation comprenant l'étude, l'approbation des plans et documents, la réalisation des visites à bord, la délivrance, le visa et le renouvellement, le retrait et la suspension des titres et certificats en application des dispositions du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984. D : Délivrance d'un certificat d'exemption sur avis conforme du chef du centre de sécurité des navires compétent.
5. CERTIFICATS/ VISITES
6. Bureau Veritas SA
7. DNV AS
8. RINA Services Sp. A
9. Lloyd's Register Group Ltd. (LR)
10. KR (Korean Register)
11. Permis de navigation
12. -
13. -
14. -
15. -
16. -
17. Visites relatives au Franc-Bord/ Certificat de Franc-Bord
18. H
19. H
20. H
21. H
22. H
23. Visites relatives à la sécurité de construction/ Certificat de sécurité pour navire de charge et Fiche d'équipement Modèle C
24. H
25. H
26. H
27. H
28. H
29. Visites requises pour le certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge/ Certificat de sécurité pour navire de charge et Fiche d'équipement Modèle C
30. H
31. H
32. H
33. H
34. H
35. Visites relatives à la sécurité du matériel d'armement/ Certificat de sécurité pour navire de charge et Fiche d'équipement Modèle C
36. H
37. H
38. H
39. H
40. H
41. Visites relatives à l'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac/ Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfié en vrac
42. H
43. H
44. H
45. H
46. H
47. Visites relatives à l'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac/ Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac
48. H
49. H
50. H
51. H
52. H
53. Visites relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures/ Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures
54. H
55. H
56. H
57. H
58. H
59. Visites relatives à la prévention de la pollution par les substances liquides nocives en vrac/ Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac
60. H
61. H
62. H
63. H
64. H
65. Visites relatives au registre des apparaux de levage/ Approbation du registre
66. H
67. H
68. H
69. H
70. H
71. Visites relatives au registre des ordures/ Approbation plan et registre des ordures
72. H
73. H
74. H
75. H
76. H
77. Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère
78. H
79. H
80. H
81. H
82. H
83. Visites relatives au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires/ Certificat international du système antisalissure
84. H
85. H
86. H
87. H
88. H
89. Visites relatives à la prévention de la pollution par les eaux usées/ Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées
90. H
91. H
92. H
93. H
94. H
95. Visites relatives à l'hygiène et à l'habitabilité
96. H
97. H
98. H
99. H
100. H
101. Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs
102. H
103. H
104. H
105. H
106. H
107. Visite réalisée en vertu des dispositions d'une recommandation d'une organisation internationale
108. H
109. H
110. H
111. H
112. H
113. Visite relative à la conformité au transport de marchandises dangereuses (Circulaire MSC 1266)/ Document de conformité prescription spéciales applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses
114. H
115. H
116. H
117. H
118. H
119. Visite relative à la gestion des eaux de ballast/ Certificat international de gestion des eaux de ballast
120. H
121. H
122. H
123. H
124. H
125. Visite relative à la navigation polaire/ Certificat pour navire polaire
126. H
127. H
128. H
129. H
130. H
131. Visite relative à la sécurité des navires spéciaux/ Certificat de sécurité pour navire spécial
132. H
133. H
134. H
135. H
136. H
137. Visite relative à la sécurité des navires ravitailleurs au large/ Document de conformité pour navire ravitailleur au large
138. H
139. H
140. H
141. H
142. H
143. Visite relative à la sécurité des navires de pêche/ Certificat de conformité à la directive 97/70/ CE
144. H
145. H
146. H
147. H
148. H
149. Visites relatives au Certificat de sécurité pour unité mobile de forage au large (MODU)/ Certificat de sécurité pour unité mobile de forage au large
150. H
151. H
152. H
153. H
154. H
155. 2. Titres et certificats délivrés au nom de l'Etat pour tous les types de navires
156. H : Habilitation comprenant l'étude, l'approbation des plans et documents, la réalisation des visites à bord, la délivrance, le visa et le renouvellement, le retrait et la suspension des titres et certificats en application des dispositions du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984.
157. CERTIFICATS/ VISITES
158. Bureau Veritas SA
159. DNV AS
160. RINA Services Sp. A
161. Lloyd's Register Group Ltd. (LR)
162. KR (Korean Register)
163. Visites relatives au Certificat international ou national de Franc-Bord/ Certificat de Franc-Bord
164. H
165. H
166. H
167. H
168. H
169. Visites relatives au Registre des apparaux de levage/ Approbation du registre
170. H
171. H
172. H
173. H
174. H
175. Visites relatives au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires/ Certificat international du système antisalissure
176. H
177. H
178. H
179. H
180. H
181. Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs/ Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs
182. H
183. H
184. H
185. H
186. H
187. Visite relative à la prévention de la pollution atmosphérique/ Certificat international de rendement énergétique (IEE)
188. H
189. H
190. H
191. H
192. H
193. Confirmation de conformité des Partie II et Partie III du SEEMP/ (Visa de confirmation de conformité du Certificat international de rendement énergétique)
194. H
195. H
196. H
197. H
198. H
199. Déclaration de conformité attestant la-notification de la consommation de fuel-oil (DCS) et la notation de l'intensité carbone opérationnelle (CII)
200. H
201. H
202. H
203. H
204. H
205. Approbation du plan d'action corrective préalable à la déclaration de conformité attestant la-notification de la consommation de fuel-oil et la notation de l'intensité carbone opérationnelle sur avis conforme du président de la CCS
206. H
207. H
208. H
209. H
210. H
211. Vérification de l'inventaire des matières dangereuses/ Certificat d'inventaire des matières dangereuses (Règlement (UE) n° 1257/2013)
212. H
213. H
214. H
215. H
216. H
217. Visite relative au recyclage des navires/ Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage (Règlement (UE) n° 1257/2013)
218. H
219. H
220. H
221. H
222. H
223. 3. Certificats de jaugeage des navires délivrés au nom de l'Etat pour tous les navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 15 mètres
224. H : Habilitation comprenant l'étude, la réalisation des visites à bord et la délivrance, le retrait et la suspension des certificats de jaugeage des navires, en application des dispositions du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984.
225. CERTIFICATS/ VISITES
226. Bureau Veritas SA
227. DNV AS
228. RINA Services Sp. A
229. Lloyd's Register Group Ltd. (LR)
230. KR (Korean Register)
231. Visites relatives au Certificat international de jaugeage des navires/ Certificat international de jaugeage des navires
232. H
233. H
234. H
235. H
236. H
237. Visites relatives au Certificat national de jaugeage des navires/ Certificat national de jaugeage des navires
238. H
239. H
240. H
241. H
242. H
243. 4. Visites effectuées au nom de l'Etat dans les conditions prévues au III de l'article 3-1 du décret n° 84-810
244. H : Habilitation comprenant la réalisation des visites à bord en vue de la délivrance par le chef du centre de sécurité des navires des certificats de gestion de la sécurité du navire, du certificat de travail maritime ainsi que des certificats internationaux de sûreté du navire en application des dispositions du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984.
245. CERTIFICATS/ VISITES
246. Bureau Veritas SA SA (BV)
247. DNV AS
248. RINA Services Sp. A
249. Lloyd's Register Group Ltd. (LR)
250. KR (Korean Register)
251. Visites relatives au Certificat de gestion de la sécurité du navire/ Certificat de gestion de la sécurité
252. H
253. H
254. H
255. -
256. -
257. Visites relatives au Certificat international de sûreté du navire/ Certificat internationale de sûreté du navire
258. H
259. -
260. -
261. -
262. -
263. Visites relatives au Certificat de travail maritime/ Certificat de travail maritime
264. H
265. H
266. H
267. -
268. -
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 140-A.1