Article 1 LEGIARTI000047991642
1. La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140)
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2023
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2023
Publié le24 août 2023
Articles11 articles en vigueur
NORPRMM2321144A
IdentifiantLEGITEXT000047991638
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code des transports, notamment l'article L. 5241-4 ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 140 du règlement annexé ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 juillet 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047991644
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 140.4
Article 3 LEGIARTI000047991660
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 140.5
Article 4 LEGIARTI000047991646
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 140.8
Article 5 LEGIARTI000047991648
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 140.10, art. 140.11
Article 6 LEGIARTI000047991650
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 140.12
Article 7 LEGIARTI000047991662
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 140.15
Article 8 LEGIARTI000047991652
1. L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Article 9 LEGIARTI000047991654
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 140.17, art. 140.18.4, art. 140.18.5, art. 140.19, art. 140.21
Article 10 LEGIARTI000047991656
1. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000047991658
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 140-A.1
Fait le 27 juillet 2023.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel
Textes cités liens · DILA2
Code des transports (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 août 2023).