1. La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2023, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.
Arrêté du 18 août 2023 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 26 août 2023 au 10 octobre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047996716
Texte parentLEGITEXT000047996691
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