Article 2 LEGIARTI000047996718
A abrogé :
- Arrêté du 25 août 2022 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 août 2023 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 2023
NatureArrêté
Signé le18 août 2023
Publié le25 août 2023
Articles1 article en vigueur
NORAGRS2322620A
IdentifiantLEGITEXT000047996691
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'environnement,
Arrête :
Fait le 18 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire
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