Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'environnement,
Arrête :
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2023, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.
L'arrêté du 25 août 2022, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, est abrogé.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Directions | Fonctions |
|---|---|
Cabinet du ministre | Chef du bureau du cabinet |
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Chef du bureau des missions |
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Chef du bureau de coordination du développement rural |
Chef du bureau soutiens directs | |
Chef du bureau eau, sol et économie circulaire (à compter du 23/09/2023) | |
Chef du bureau vins et autres boissons (à compter du 27/11/2023) | |
Direction générale de l'alimentation | Chef de bureau coordination des contaminants physiques et chimiques |
Chef du bureau de la politique de l'alimentation (mention supprimée à compter du 01/03/2023) | |
Chef du bureau du pilotage des emplois | |
Chef du département de la santé des forêts (à compter du 01/06/2023) | |
Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Chef du bureau des établissements et des contrats |
Chef du bureau des diplômes de l'enseignement technique | |
Secrétariat général - délégation du soutien aux services | Adjoint au chef de la délégation du soutien aux services (mention supprimée à compter du 19/08/2023) |
Chef du bureau des moyens des services | |
Chef du bureau de l'administration du personnel | |
Secrétariat général - délégation mobilité carrière | Chargé de mission auprès de la déléguée mobilité carrière (mention supprimée à compter du 01/02/2023) |
Secrétariat général - pôle coachs | Adjoint au chef du pôle coachs |
Secrétariat général - service des affaires financières, sociales et logistiques | Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine |
Chef du bureau du patrimoine immobilier | |
Chef du bureau des moyens logistiques | |
Secrétariat général - service des ressources humaines | Adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération (mention supprimée à compter du 19/11/2023) |
Chef du bureau des pensions | |
Chef du bureau de l'action sanitaire et sociale | |
Secrétariat général - direction des affaires juridiques | Adjoint au sous-directeur du droit des politiques agricoles (à compter du 18/11/2023) |
Secrétariat général - délégation au pilotage et à la transformation | Délégué adjoint |
Chef du bureau de la transformation et des relations avec les services |
ANNEXE II LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE (DRAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDETSPP)
I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes | Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole (mention supprimée à compter du 01/03/2023) |
Secrétaire général | |
Chef du service régional forêt, bois, énergies | |
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté | Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon |
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation | |
Chef du pôle conjoncture et synthèse | |
DRAAF Bretagne | Chef du service régional de la formation et du développement |
Chef du service régional de l'agri-environnement, de la forêt et du bois | |
DRAAF Centre-Val-de-Loire | Chef du service de l'information statistique |
Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse | |
Référent expert national au SRAL | |
DRAAF Corse | Chef du service régional de la formation et du développement (mention supprimée à compter du 07/08/2023) |
DRAAF Grand-Est | Chef du service régional de la forêt et du bois |
DRAAF Hauts-de-France | Chef de mission défense et sécurité de zone |
DRAAF Normandie | Chef du service régional de l'information statistique et économique |
Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen | |
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation | |
DRAAF Nouvelle-Aquitaine | Responsable des unités compétitivité des entreprises et animation interservices des filières (mention supprimée à compter du 01/05/2023) |
Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole et agroalimentaire et chef de l'unité agroenvironnement | |
Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois | |
DRAAF Occitanie | Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan |
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation | |
Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale et chef de l'unité information territoriale | |
DRAAF Pays-de-la-Loire | Inspecteur "Santé et sécurité au travail" (mention supprimée à compter du 01/07/2023) |
Chef du service régional de l'environnement, de la forêt et du bois | |
Référent expert national SRAL à Angers | |
DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef du service régional de la forêt et du bois |
DRIAAF | Chef de la mission pilotage stratégique |
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DAAF Réunion | Adjoint au chef du service de l'alimentation |
Chef du service territorial environnement forêt | |
DAAF Guadeloupe | Chef du service territoires agricoles ruraux et forestiers |
Chef du service économie agricole | |
DAAF Martinique | Chef du service de l'information statistique, économique et prospective |
Adjoint au directeur et chef de la mission appui pilotage et performance | |
DAAF Mayotte | Chef du service économie agricole |
Chef du service de l'information statistique et économique | |
DSA Wallis et Futuna | Secrétaire général et adjoint au directeur (à compter du 01/04/2023) |
DGTM Guyane | Chef du service de l'alimentation |
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
|---|---|---|
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
01 - Ain | DDT | Chef du service agriculture et forêt |
03 - Allier | DDT | Chef du service mission transversale observatoire des territoires |
07 - Ardèche | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
16 - Charente | DDT | Chef du service économie agricole |
17 - Charente-Maritime | DDTM | Chef du service agriculture durable et soutien aux territoires |
19 - Corrèze | DDT | Chef du service économie agricole et forestière |
23 - Creuse | DDT | Chef du service économie agricole |
24 - Dordogne | DDT | Chef du service économie des territoires agriculture et forêt |
31 - Haute-Garonne | DDT | Chef du service économie agricole |
41 - Loir-et-Cher | DDT | Chef du service économie agricole |
44 - Loire-Atlantique | DDTM | Chef du service économie agricole |
53 - Mayenne | DDT | Chef du service économie agricole |
58 - Nièvre | DDT | Chef du service économie agricole |
59 - Nord | DDTM | Chef du service économie agricole |
60 - Oise | DDTM | Chef du service économie agricole (mention supprimée à compter du 01/09/2023) |
67 - Bas-Rhin | DDT | Chef du service agriculture |
71 - Saône-et-Loire | DDT | Chef du service économie agricole |
72 - Sarthe | DDT | Chef du service économie agricole |
73 - Savoie | DDT | Chef du service politique agricole et développent rural |
78 - Yvelines | DDT | Chef du service économie agricole |
87 - Haute-Vienne | DDT | Chef du service économie agricole |
90 - Territoire de Belfort | DDT | Chef du service économie agricole |
91 - Essonne | DDT | Chef du service économie agricole |
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP) | ||
|---|---|---|
Département | DDPP ou DDETSPP | Fonctions |
05 - Hautes-Alpes | DDPP | Chef du service alimentation et consommation |
18 - Cher | DDCSPP | Chef du service santé et protection animale et environnement |
22 - Côtes-d'Armor | DDPP | Chef du service prévention des risques environnementaux |
33 - Gironde | DDPP | Chef du service sécurité sanitaire des aliments |
42 - Loire | DDPP | Chef du service environnement et prévention des risques |
Chef du service sécurité sanitaire des aliments | ||
43 - Haute-Loire | DDETSPP | Chef de service santé protection animale et environnement |
50 - Manche | DDPP | Chef de service protection de l'environnement |
54 - Meurthe-et-Moselle | DDPP | Chef du service sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
56 - Morbihan | DDPP | Chef du service de l'environnement |
63 - Puy-de-Dôme | DDPP | Chef du service vétérinaire |
ANNEXE III LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Établissements | Fonctions |
|---|---|
ONIRIS site de la Chanterie | Directeur des ressources humaines |
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) | Responsable des ressources humaines, Paris |
Directeur du campus Kourou, directeur de l'UMR ecofog | |
Directeur adjoint de la formation (à compter du 01/03/2023) | |
Institut Agro Dijon | Chef du service des affaires budgétaires et du contrôle interne |
Agro Campus Rennes | Secrétaire général |
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort | Secrétaire général adjoint |
VetAgroSup Lyon | Directeur des affaires financières (à compter du 01/06/2023) |
ANNEXE IV LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
Département | EPLEFPA | Fonctions |
|---|---|---|
04 - Alpes-de-Haute-Provence | EPLEFPA de Digne Carmejane | Secrétaire général |
13 - Bouches-du-Rhône | EPLEFPA Aix Valabre Marseille | Secrétaire général |
21 - Côte d'Or | EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon | Secrétaire général |
EPL Beaune | Secrétaire général | |
26 - Drôme | EPL Valence | Agent comptable |
31 - Haute-Garonne | LEGTA Ondes | Agent comptable |
33 - Gironde | EPL Bazas | Agent comptable |
44 - Loire-Atlantique | EPL Nantes Terre Atlantique | Secrétaire général (mention supprimée à compter du 01/04/2023) |
55 - Meuse | EPLEFPA de la Meuse | Secrétaire général |
68 - Haut-Rhin | EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim | Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach |
69 - Rhône | EPLEFPA Lyon | Secrétaire général |
81 - Tarn | CFAAH du Tarn | Directeur |
84 - Vaucluse | EPL Carpentras | Secrétaire général |
87 - Haute-Vienne | EPL Limoges et du Nord Haute-Vienne | Secrétaire général |
974 - Réunion | EPL de Saint-Paul | Secrétaire général |
ANNEXE V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directeur des ressources humaines |
Fondé de pouvoir de l'agent comptable | |
Chef de service communication - Antenne de Montreuil | |
Directeur de programme au sein de la Direction des Soutiens Directs Agricoles | |
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directeur régional adjoint Auvergne-Rhône-Alpes (mention supprimée à compter du 01/08/2023) |
Directeur régional adjoint Auvergne-Rhône-Alpes, site de Clermont-Ferrand (à compter du 01/02/2023) | |
Directeur régional Guadeloupe | |
Directeur régional Mayotte | |
Directeur interrégional Océan indien | |
Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales Nouvelle-Aquitaine (Limoges) | |
Directeur régional adjoint Nouvelle-Aquitaine | |
Directeur régional Franche-Comté et chef de service des aides directes | |
Institut Français du Cheval et de l'Équitation (IFCE) | Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur |
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô | |
Institut Français du Cheval et de l'Équitation (Haras de Cluny) | Délégué territorial Auvergne-Rhône-Alpes |
Institut Français du Cheval et de l'Équitation (Haras de Pompadour) | Directeur du pôle développement innovation et recherche |
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) | Délégué territorial Nord-Est |
Délégué territorial Sud-Est | |
Responsable du pôle vins, boissons spiritueuses et cidres | |
Secrétaire général, responsable du service de l'administration générale (à compter du 1er septembre 2022) | |
Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM) -Montreuil | Chef du service grandes cultures |
Chef du service des productions diversifiées | |
Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE) - Siège | Directrice de l'Institut Carnot "eau et environnement" |
INRAE Centre Lyon Grenoble Auvergne-Rhône-Alpes | Directeur de l'unité de recherche "réduire, valoriser, réutiliser les ressources des eaux résiduaires" |
Ingénieur-chercheur dans le domaine des pollutions diffuses dans l'unité de recherche "Fonctionnement des hydrosystèmes" | |
Ingénieur-chercheur en hydrosystèmes continentaux | |
Ingénieur-chercheur dans l'unité de recherche érosion torrentielle, neige et avalanches | |
INRAE Centre Lyon Grenoble Auvergne-Rhône-Alpes | Chercheur en écologie forestière et changements climatiques |
INRAE Centre Clermont Auvergne-Rhône-Alpes | Ingénieur-chercheur en technologies et systèmes d'information pour les agrosystèmes |
INRAE Centre Ile-de-France Jouy-en-Josas et Antony | Directeur adjoint de l'unité de recherche hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration |
Responsable d'équipe dans l'unité de recherche hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration | |
Directeur adjoint de l'unité mixte de recherche biologie de la reproduction, environnement, épigénétique et développement | |
INRAE Centre Occitanie Montpellier | Directeur adjoint de l'unité mixte de recherche territoires, environnement, télédétection et informations spatiales |
INRAE Saint-Laurent-de-la-Prée | Directeur de l'unité expérimentale de Saint-Laurent-de-la-Prée |
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service des ressources humaines |
Chef du service communication | |
Chef du service d'appui au pilotage au secrétariat général | |
Chef de service gestion du potentiel et amélioration des structures vitivinicoles à la direction des interventions (mention supprimée à compter du 01/02/2023) | |
Délégué filières viandes à la mission filières | |
Inspecteur général des services d'appui aux régions à l'inspection générale | |
Délégué filière vin et cidre | |
Chef du service analyse économique des filières et OFPM | |
Chef du service de l'Arborial (moyens généraux) | |
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine (à compter du 01/05/2023) |
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF PACA - Avignon | |
Institut national de formation des personnels du ministère de l'Agriculture (INFOMA) | Chef du centre de Nancy |
ANNEXE VI LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DU MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
Ministère de la transition écologique - AC | Adjoint à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative |
Chef du département de l'environnement de travail numérique | |
Chef du département des solutions numériques RH | |
Chef du bureau des statuts, des organisations et de la législation générale à la direction des affaires juridiques du secrétariat général (à compter du 01/02/2023) | |
Direction générale de la prévention des risques | Chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques |
Chef du département d'appui aux politiques de prévention | |
Chef de la mission bruit et agents physiques (mention supprimée à compter du 01/02/2023) | |
Direction des services de transport | Chef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné |
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes | Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon |
Chef de service délégué prévention des risques naturels et hydrauliques | |
Chef du pôle préservation des milieux et des espèces | |
DREAL Centre-Val-de-Loire | Chef du service hydrométrie, prévision étiages et crues |
DREAL Grand-Est | Adjoint au chef du service évaluation environnementale, chef du pôle projet |
DREAL Nouvelle-Aquitaine | Chef de la mission d'appui à la stratégie en région, zone de gouvernance MTE/MCTRTC |
Adjoint au chef de la mission d'appui à la stratégie en région | |
Adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques | |
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DEAL Martinique | Chef du service bâtiment durable et aménagement |
DEAL Guadeloupe | Chef du service transport, mobilité, éducation et sécurité routière |
Chef du service à la mission du pilotage et stratégie | |
DEAL Guyane | Chef du service prévention des risques et industries extractives |
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
|---|---|---|
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
01 - Ain | DDT | Chef du service connaissances, études et prospectives |
06 - Alpes-Maritimes | DDTM | Chef du service aménagement urbanisme paysage (à compter du 25/08/2023) |
10 - Aube | DDT | Chef du service connaissance et planification |
12 - Aveyron | DDT | Chef de service énergie, risques, bâtiment, sécurité |
14 - Calvados | DDTM | Responsable du service du système d'information, de la circulation routière et de l'expertise territoriale |
18 - Cher | DDT | Chef du service environnement et risques |
21 - Côte-d'Or | DDT | Chef du service préservation et aménagement de l'espace (mention supprimée à compter du 01/09/2023) |
22 - Côtes-d'Armor | DDTM | Chef du service environnement |
27 - Eure | DDTM | Chef du service prévention des risques et aménagement du territoire |
Chef du service économie agricole et territoires ruraux | ||
Chef du service eau biodiversité forêt | ||
30 - Gard | DDTM | Chef du service Aménagement territorial Gard-Rodanien |
42 - Loire | DDT | Responsable du service eau environnement |
47 - Lot-et-Garonne | DDT | Chef du service territoires et développement |
52 - Haute-Marne | DDT | Chef de service de l'unité territoriale Nord |
Chef du service environnement et forêt | ||
55 - Meuse | DDT | Chef du service environnement |
56 - Morbihan | DDTM | Chef du service activités maritimes |
61 - Orne | DDT | Chef du service habitat et construction |
62 - Pas-de-Calais | DDTM | Chef de service sécurité - éducation routière, bâtiments et crises |
66 - Pyrénées-Orientales | DDTM | Chef du service ville habitat construction |
67 - Bas-Rhin | DDT | Chef du service urbanisme et aménagement |
Chef du service environnement et risques | ||
69 - Rhône | DDT | Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires |
70 - Haute-Saône | DDT | Chef du service environnement |
76 - Seine-Maritime | DDTM | Responsable du service connaissance aménagement et urbanisme |
77 - Seine-et-Marne | DDT | Chef du service territoires aménagements connaissances |
80 - Somme | DDT | Chef du service environnement et littoral (à compter du 01/09/2023) |
85 - Vendée | DDTM | Chef du service risque crise et éducation routière |
87 - Haute-Vienne | DDT | Chef du service urbanisme habitat |
V. - DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
Direction interdépartementale des routes Atlantique | Chef du district de Saintes |
DRIEAT Ile-de-France | Chef du service urbanisme et construction durable de l'UD 92 |
Chef du pôle espaces naturels | |
ANNEXE VII LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGETIQUE
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Office français de la biodiversité | Directeur régional adjoint - chef de service appui à la planification et aux acteurs |
Directeur des relations européennes et internationales | |
Directeur régional adjoint de Bretagne | |
Responsable de la délégation du bassin Adour-Garonne, chargé de mission auprès du directeur régional Occitanie | |
Adjoint au directeur régional et chef du service régional police à l'OFB Grand-Est | |
Délégué territorial à l'OFB Antilles | |
Agence de l'eau Seine Normandie | Chef du service Manche |
Agence de l'eau Loire-Bretagne | Chef du service planification |
Centre de valorisation des ressources humaines | Directeur Toulouse (mention supprimée à compter du 01/08/2023) |
Directeur Nancy | |
Parc national de la Vanoise | Secrétaire général |
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) | Directeur technique adjoint risques, eaux et mer |
Voies navigables de France | Chef du service appui à la maitrise d'ouvrage stratégique à la direction territoriale Nord Est |
Fait le 18 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.