Article 1 JORFARTI000049707974
La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2024
NatureArrêté
Signé le10 juin 2024
Publié le14 juin 2024
PublicationJORF n°0138 du 14 juin 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2413838A
IdentifiantJORFTEXT000049707971
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 18 août 2023 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'environnement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049707976
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000049707978
ANNEXE
1° A compter du 1er novembre 2022, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
22-Côtes-d'Armor | DDTM | Chef du service environnement |
» ; 2° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023, les fonctions : « Directeur régional Franche-Comté et chef de service des aides directes » sont remplacées par : « Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté et chef de service des aides directes » ; 3° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directeur régional Mayotte |
» ; 4° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé, les fonctions : « Directeur régional Guadeloupe » sont remplacées par : « Directeur interrégional Antilles Guyane » ; 5° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales Nouvelle Aquitaine (Limoges) |
» ; 6° Est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales |
» ; 7° La mention : « (à compter du 25/08/2023) » est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes : «
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
06-Alpes-Maritimes | DDTM | Chef du service aménagement urbanisme paysage |
» ; 8° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Directions | Fonctions |
|---|---|
DEAL Guyane | Chef de service Prévention des risques et Industries Extractives |
» ; 9° Est ajoutée au II l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Directions | Fonctions |
|---|---|
DGTM Guyane | Chef du Pôle Ingénierie et coopération transfrontalière (à compter du 01/09/2023) |
» ; 10° La mention : « (à compter du 23/09/2023) » est remplacée par : « (à compter du 15/03/2023) » sur l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes : «
Directions | Fonctions |
|---|---|
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Chef du bureau eau, sol et économie circulaire (à compter du 15/03/2023) |
» ; 11° A compter du 12 juin 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
27-Eure | DDTM | Chef du service « prévention des risques et aménagement du territoire » |
» ; 12° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
90-Territoire de Belfort | DDT | Chef du service économie agricole |
» ; 13° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée de l'annexe IV de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Département | EPLEFPA | Fonctions |
|---|---|---|
81-Tarn | CFAAH du Tarn | Directeur |
» ; 14° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) | Délégué territorial Sud-Est |
» ; 15° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Directions | Fonctions |
|---|---|
DREAL Nouvelle-Aquitaine | Adjoint au chef de la mission d'appui à la stratégie en région |
» ; 16° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
86-Vienne | DDT | Chef du service eau et biodiversité (à compter du 1er octobre 2023) |
» ; 17° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
52-Haute Marne | DDT | Chef de service de l'unité territoriale Nord |
» ; 18° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
52-Haute Marne | DDT | Cheffe de la mission d'appui territorial (à compter du 1er octobre 2023) |
» ; 19° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du II de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Directions | Fonctions |
|---|---|
DGTM Guyane | Chef du service de l'alimentation |
» ; 20° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Directions | Fonctions |
|---|---|
DEAL Martinique | Chef du service bâtiment durable et aménagement |
» ; 21° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Directions | Fonctions |
|---|---|
Secrétariat général-service des affaires financières, sociales et logistiques | Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine |
» ; 22° A compter du 1er décembre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE)-Siège | Directrice de l'Institut Carnot « Eau et environnement » |
» ; 23° A compter du 4 décembre 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
27-Eure | DDTM | Chef du service eau biodiversité forêt |
» ; 24° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention : «
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
14-Calvados | DDTM | Chef du service maritime et littoral (à compter du 4 décembre 2023) |
».
Fait le 10 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire
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