Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 juin 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2024
NatureArrêté
Signé le10 juin 2024
Publié le14 juin 2024
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS2413838A
IdentifiantLEGITEXT000049710169
RéférenceArrêté du 10 juin 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 18 août 2023 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'avis du ministre chargé de l'environnement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049710173

1. La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000049710175

1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000049710177

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 18 août 2023 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

3. 1° A compter du 1er novembre 2022, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

4. "


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

22-Côtes-d'Armor

DDTM

Chef du service environnement

5. " ;

6. 2° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023, les fonctions : " Directeur régional Franche-Comté et chef de service des aides directes " sont remplacées par : " Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté et chef de service des aides directes " ;

7. 3° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

8. "


Etablissements

Fonctions

Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)

Directeur régional Mayotte

9. " ;

10. 4° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé, les fonctions : " Directeur régional Guadeloupe " sont remplacées par : " Directeur interrégional Antilles Guyane " ;

11. 5° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

12. "


Etablissements

Fonctions

Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)

Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales Nouvelle Aquitaine (Limoges)

13. " ;

14. 6° Est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

15. "


Etablissements

Fonctions

Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)

Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales

16. " ;

17. 7° La mention : " (à compter du 25/08/2023) " est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes :

18. "


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

06-Alpes-Maritimes

DDTM

Chef du service aménagement urbanisme paysage

19. " ;

20. 8° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

21. "


Directions

Fonctions

DEAL Guyane

Chef de service Prévention des risques et Industries Extractives

22. " ;

23. 9° Est ajoutée au II l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

24. "


Directions

Fonctions

DGTM Guyane

Chef du Pôle Ingénierie et coopération transfrontalière (à compter du 01/09/2023)

25. " ;

26. 10° La mention : " (à compter du 23/09/2023) " est remplacée par : " (à compter du 15/03/2023) " sur l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes :

27. "


Directions

Fonctions

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Chef du bureau eau, sol et économie circulaire (à compter du 15/03/2023)

28. " ;

29. 11° A compter du 12 juin 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

30. "


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

27-Eure

DDTM

Chef du service " prévention des risques et aménagement du territoire "

31. " ;

32. 12° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

33. "


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

90-Territoire de Belfort

DDT

Chef du service économie agricole

34. " ;

35. 13° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée de l'annexe IV de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

36. "


Département

EPLEFPA

Fonctions

81-Tarn

CFAAH du Tarn

Directeur

37. " ;

38. 14° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

39. "


Etablissements

Fonctions

Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)

Délégué territorial Sud-Est

40. " ;

41. 15° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

42. "


Directions

Fonctions

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef de la mission d'appui à la stratégie en région

43. " ;

44. 16° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

45. "


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

86-Vienne

DDT

Chef du service eau et biodiversité (à compter du 1er octobre 2023)

46. " ;

47. 17° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

48. "


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

52-Haute Marne

DDT

Chef de service de l'unité territoriale Nord

49. " ;

50. 18° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

51. "


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

52-Haute Marne

DDT

Cheffe de la mission d'appui territorial (à compter du 1er octobre 2023)

52. " ;

53. 19° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du II de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

54. "


Directions

Fonctions

DGTM Guyane

Chef du service de l'alimentation

55. " ;

56. 20° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

57. "


Directions

Fonctions

DEAL Martinique

Chef du service bâtiment durable et aménagement

58. " ;

59. 21° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

60. "


Directions

Fonctions

Secrétariat général-service des affaires financières, sociales et logistiques

Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine

61. " ;

62. 22° A compter du 1er décembre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

63. "


Etablissements

Fonctions

Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE)-Siège

Directrice de l'Institut Carnot " Eau et environnement "

64. " ;

65. 23° A compter du 4 décembre 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

66. "


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

27-Eure

DDTM

Chef du service eau biodiversité forêt

67. " ;

68. 24° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

69. "


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

14-Calvados

DDTM

Chef du service maritime et littoral (à compter du 4 décembre 2023)

70. ".

Fait le 10 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines, X. Maire

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Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 2024).

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