Annexe -Arrêté du 10 juin 2024

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 18 août 2023 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

3. 1° A compter du 1er novembre 2022, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

4. "

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
22-Côtes-d'Armor	DDTM	Chef du service environnement

5. " ;

6. 2° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023, les fonctions : " Directeur régional Franche-Comté et chef de service des aides directes " sont remplacées par : " Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté et chef de service des aides directes " ;

7. 3° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

8. "

Etablissements	Fonctions
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)	Directeur régional Mayotte

9. " ;

10. 4° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé, les fonctions : " Directeur régional Guadeloupe " sont remplacées par : " Directeur interrégional Antilles Guyane " ;

11. 5° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

12. "

Etablissements	Fonctions
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)	Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales Nouvelle Aquitaine (Limoges)

13. " ;

14. 6° Est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

15. "

Etablissements	Fonctions
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)	Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales

16. " ;

17. 7° La mention : " (à compter du 25/08/2023) " est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes :

18. "

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
06-Alpes-Maritimes	DDTM	Chef du service aménagement urbanisme paysage

19. " ;

20. 8° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

21. "

Directions	Fonctions
DEAL Guyane	Chef de service Prévention des risques et Industries Extractives

22. " ;

23. 9° Est ajoutée au II l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

24. "

Directions	Fonctions
DGTM Guyane	Chef du Pôle Ingénierie et coopération transfrontalière (à compter du 01/09/2023)

25. " ;

26. 10° La mention : " (à compter du 23/09/2023) " est remplacée par : " (à compter du 15/03/2023) " sur l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes :

27. "

Directions	Fonctions
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises	Chef du bureau eau, sol et économie circulaire (à compter du 15/03/2023)

28. " ;

29. 11° A compter du 12 juin 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

30. "

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
27-Eure	DDTM	Chef du service " prévention des risques et aménagement du territoire "

31. " ;

32. 12° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

33. "

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
90-Territoire de Belfort	DDT	Chef du service économie agricole

34. " ;

35. 13° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée de l'annexe IV de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

36. "

Département	EPLEFPA	Fonctions
81-Tarn	CFAAH du Tarn	Directeur

37. " ;

38. 14° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

39. "

Etablissements	Fonctions
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)	Délégué territorial Sud-Est

40. " ;

41. 15° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

42. "

Directions	Fonctions
DREAL Nouvelle-Aquitaine	Adjoint au chef de la mission d'appui à la stratégie en région

43. " ;

44. 16° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

45. "

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
86-Vienne	DDT	Chef du service eau et biodiversité (à compter du 1er octobre 2023)

46. " ;

47. 17° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

48. "

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
52-Haute Marne	DDT	Chef de service de l'unité territoriale Nord

49. " ;

50. 18° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

51. "

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
52-Haute Marne	DDT	Cheffe de la mission d'appui territorial (à compter du 1er octobre 2023)

52. " ;

53. 19° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du II de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

54. "

Directions	Fonctions
DGTM Guyane	Chef du service de l'alimentation

55. " ;

56. 20° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

57. "

Directions	Fonctions
DEAL Martinique	Chef du service bâtiment durable et aménagement

58. " ;

59. 21° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

60. "

Directions	Fonctions
Secrétariat général-service des affaires financières, sociales et logistiques	Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine

61. " ;

62. 22° A compter du 1er décembre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

63. "

Etablissements	Fonctions
Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE)-Siège	Directrice de l'Institut Carnot " Eau et environnement "

64. " ;

65. 23° A compter du 4 décembre 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

66. "

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
27-Eure	DDTM	Chef du service eau biodiversité forêt

67. " ;

68. 24° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

69. "

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
14-Calvados	DDTM	Chef du service maritime et littoral (à compter du 4 décembre 2023)

70. ".

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