1. La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 juin 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 juin 2024.
TexteArrêté du 10 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049710173
Texte parentLEGITEXT000049710169
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