Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047996718
Texte parentLEGITEXT000047996691
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 août 2022, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 août 2022 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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