Arrêté du 18 août 2023 · Article

Annexe IV

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2024 au 10 octobre 2024.

TexteArrêté du 18 août 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049721800
Texte parentLEGITEXT000047996691
RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 18 août 2023 (version du 15 juin 2024)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)


Département

EPLEFPA

Fonctions

04 - Alpes-de-Haute-Provence

EPLEFPA de Digne Carmejane

Secrétaire général

13 - Bouches-du-Rhône

EPLEFPA Aix Valabre Marseille

Secrétaire général

21 - Côte d'Or

EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon

Secrétaire général

EPL Beaune

Secrétaire général

26 - Drôme

EPL Valence

Agent comptable

31 - Haute-Garonne

LEGTA Ondes

Agent comptable

33 - Gironde

EPL Bazas

Agent comptable

44 - Loire-Atlantique

EPL Nantes Terre Atlantique

Secrétaire général (mention supprimée à compter du 01/04/2023)

55 - Meuse

EPLEFPA de la Meuse

Secrétaire général

68 - Haut-Rhin

EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim

Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach

69 - Rhône

EPLEFPA Lyon

Secrétaire général

84 - Vaucluse

EPL Carpentras

Secrétaire général

87 - Haute-Vienne

EPL Limoges et du Nord Haute-Vienne

Secrétaire général

974 - Réunion

EPL de Saint-Paul

Secrétaire général
Nota : Se reporter aux dates d'application fixées par l'annexe de l'arrêté du 10 juin 2024 (NOR : AGRS2413838A).

Aller plus loin

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