Arrêté du 18 août 2023 · Article

Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2024 au 10 octobre 2024.

TexteArrêté du 18 août 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049721804
Texte parentLEGITEXT000047996691
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 18 août 2023 (version du 15 juin 2024)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE (DRAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDETSPP)

I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)
DirectionsFonctions
DRAAF Auvergne-Rhône-AlpesAdjoint au chef du service régional de l'économie agricole (mention supprimée à compter du 01/03/2023)
Secrétaire général
Chef du service régional forêt, bois, énergies
DRAAF Bourgogne-Franche-ComtéConseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chef du pôle conjoncture et synthèse
DRAAF BretagneChef du service régional de la formation et du développement
Chef du service régional de l'agri-environnement, de la forêt et du bois
DRAAF Centre-Val-de-LoireChef du service de l'information statistique
Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse
Référent expert national au SRAL
DRAAF CorseChef du service régional de la formation et du développement (mention supprimée à compter du 07/08/2023)
DRAAF Grand-EstChef du service régional de la forêt et du bois
DRAAF Hauts-de-FranceChef de mission défense et sécurité de zone
DRAAF NormandieChef du service régional de l'information statistique et économique
Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
DRAAF Nouvelle-AquitaineResponsable des unités compétitivité des entreprises et animation interservices des filières (mention supprimée à compter du 01/05/2023)
Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole et agroalimentaire et chef de l'unité agroenvironnement
Adjoint au chef du service régional
de la forêt et du bois
DRAAF OccitanieChef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale et chef de l'unité information territoriale
DRAAF Pays-de-la-LoireInspecteur "Santé et sécurité au travail" (mention supprimée à compter du 01/07/2023)
Chef du service régional de l'environnement, de la forêt et du bois
Référent expert national SRAL à Angers
DRAAF Provence-Alpes-Côte d'AzurChef du service régional de la forêt et du bois
DRIAAFChef de la mission pilotage stratégique
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)
DirectionsFonctions
DAAF RéunionAdjoint au chef du service de l'alimentation
Chef du service territorial environnement forêt
DAAF GuadeloupeChef du service territoires agricoles ruraux et forestiers
Chef du service économie agricole
DAAF MartiniqueChef du service de l'information statistique, économique et prospective
Adjoint au directeur et chef de la mission appui pilotage et performance
DAAF MayotteChef du service économie agricole
Chef du service de l'information statistique et économique
DSA Wallis et FutunaSecrétaire général et adjoint au directeur (à compter du 01/04/2023)
DGTM GuyaneChef du Pôle Ingénierie et coopération transfrontalière (à compter du 01/09/2023)
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
DépartementDDT ou DDTMFonctions
01 - AinDDTChef du service agriculture et forêt
03 - AllierDDTChef du service mission transversale observatoire des territoires
07 - ArdècheDDTChef du service agriculture et développement rural
16 - CharenteDDTChef du service économie agricole
17 - Charente-MaritimeDDTMChef du service agriculture durable et soutien aux territoires
19 - CorrèzeDDTChef du service économie agricole et forestière
23 - CreuseDDTChef du service économie agricole
24 - DordogneDDTChef du service économie des territoires agriculture et forêt
31 - Haute-GaronneDDTChef du service économie agricole
41 - Loir-et-CherDDTChef du service économie agricole
44 - Loire-AtlantiqueDDTMChef du service économie agricole
53 - MayenneDDTChef du service économie agricole
58 - NièvreDDTChef du service économie agricole
59 - NordDDTMChef du service économie agricole
60 - OiseDDTMChef du service économie agricole (mention supprimée à compter du 01/09/2023)
67 - Bas-RhinDDTChef du service agriculture
71 - Saône-et-LoireDDTChef du service économie agricole
72 - SartheDDTChef du service économie agricole
73 - SavoieDDTChef du service politique agricole et développent rural
78 - YvelinesDDTChef du service économie agricole
87 - Haute-VienneDDTChef du service économie agricole
91 - EssonneDDTChef du service économie agricole
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP)
DépartementDDPP ou DDETSPPFonctions
05 - Hautes-AlpesDDPPChef du service alimentation et consommation
18 - CherDDCSPPChef du service santé et protection animale et environnement
22 - Côtes-d'ArmorDDPPChef du service prévention des risques environnementaux
33 - GirondeDDPPChef du service sécurité sanitaire des aliments
42 - LoireDDPPChef du service environnement et prévention des risques
Chef du service sécurité sanitaire des aliments
43 - Haute-LoireDDETSPPChef de service santé protection animale et environnement
50 - MancheDDPPChef de service protection de l'environnement
54 - Meurthe-et-MoselleDDPPChef du service sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
56 - MorbihanDDPPChef du service de l'environnement
63 - Puy-de-DômeDDPPChef du service vétérinaire
Nota : Se reporter aux dates d'application fixées par l'annexe de l'arrêté du 10 juin 2024 (NOR : AGRS2413838A).

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