Arrêté du 18 août 2023 · Article

Annexe VI

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2024 au 10 octobre 2024.

TexteArrêté du 18 août 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049721808
Texte parentLEGITEXT000047996691
RéférenceAnnexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 (version du 15 juin 2024)Légifrance →

1. ANNEXE VI

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DU MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE


I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE

Directions

Fonctions

Ministère de la transition écologique - AC

Adjoint à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative

Chef du département de l'environnement de travail numérique

Chef du département des solutions numériques RH

Chef du bureau des statuts, des organisations et de la législation générale à la direction des affaires juridiques du secrétariat général (à compter du 01/02/2023)

Direction générale de la prévention des risques

Chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Chef du département d'appui aux politiques de prévention

Chef de la mission bruit et agents physiques (mention supprimée à compter du 01/02/2023)

Direction des services de transport

Chef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné

II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)

Directions

Fonctions

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon

Chef de service délégué prévention des risques naturels et hydrauliques

Chef du pôle préservation des milieux et des espèces

DREAL Centre-Val-de-Loire

Chef du service hydrométrie, prévision étiages et crues

DREAL Grand-Est

Adjoint au chef du service évaluation environnementale, chef du pôle projet

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Chef de la mission d'appui à la stratégie en région, zone de gouvernance MTE/MCTRTC

Adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques

III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)

Directions

Fonctions

DEAL Guadeloupe

Chef du service transport, mobilité, éducation et sécurité routière

Chef du service à la mission du pilotage et stratégie

IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

01 - Ain

DDT

Chef du service connaissances, études et prospectives

06 - Alpes-Maritimes

DDTM

Chef du service aménagement urbanisme paysage

10 - Aube

DDT

Chef du service connaissance et planification

12 - Aveyron

DDT

Chef de service énergie, risques, bâtiment, sécurité

14 - Calvados

DDTM

Responsable du service du système d'information, de la circulation routière et de l'expertise territoriale
DDTMChef du service maritime et littoral (à compter du 4 décembre 2023)

18 - Cher

DDT

Chef du service environnement et risques

21 - Côte-d'Or

DDT

Chef du service préservation et aménagement de l'espace (mention supprimée à compter du 01/09/2023)

27 - Eure

DDTM

Chef du service économie agricole et territoires ruraux

30 - Gard

DDTM

Chef du service Aménagement territorial Gard-Rodanien

42 - Loire

DDT

Responsable du service eau environnement

47 - Lot-et-Garonne

DDT

Chef du service territoires et développement

52 - Haute-Marne

DDT

Chef du service environnement et forêt
DDTCheffe de la mission d'appui territorial (à compter du 1er octobre 2023)

55 - Meuse

DDT

Chef du service environnement

56 - Morbihan

DDTM

Chef du service activités maritimes

61 - Orne

DDT

Chef du service habitat et construction

62 - Pas-de-Calais

DDTM

Chef de service sécurité - éducation routière, bâtiments et crises

66 - Pyrénées-Orientales

DDTM

Chef du service ville habitat construction

67 - Bas-Rhin

DDT

Chef du service urbanisme et aménagement

Chef du service environnement et risques

69 - Rhône

DDT

Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires

70 - Haute-Saône

DDT

Chef du service environnement

76 - Seine-Maritime

DDTM

Responsable du service connaissance aménagement et urbanisme

77 - Seine-et-Marne

DDT

Chef du service territoires aménagements connaissances

80 - Somme

DDT

Chef du service environnement et littoral (à compter du 01/09/2023)

85 - Vendée

DDTM

Chef du service risque crise et éducation routière
86 - VienneDDTChef du service eau et biodiversité (à compter du 1er octobre 2023)

87 - Haute-Vienne

DDT

Chef du service urbanisme habitat

V. - DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES

Directions

Fonctions

Direction interdépartementale des routes Atlantique

Chef du district de Saintes

DRIEAT Ile-de-France

Chef du service urbanisme et construction durable de l'UD 92

Chef du pôle espaces naturels
Nota : Se reporter aux dates d'application fixées par l'annexe de l'arrêté du 10 juin 2024 (NOR : AGRS2413838A).

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