Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000048002342
Texte parentLEGITEXT000048002338
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant : « Il est créé sur le plan national une mention complémentaire "employé barman" classée au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mai 1997 : art. 1
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