Article 1 LEGIARTI000048002342
A modifié :
- Arrêté du 16 mai 1997 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 portant création de la mention complémentaire « employé barman »
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 1999
NatureArrêté
Signé le4 mai 1999
Publié le12 mai 1999
Articles6 articles en vigueur
NORMENE9900508A
IdentifiantLEGITEXT000048002338
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 portant création de la mention complémentaire « employé barman » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Tourisme-hôtellerie-loisirs du 19 novembre 1998,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048002341
A modifié :
- Arrêté du 16 mai 1997 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000048002340
1. L'annexe II de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000048002343
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1999.
Article 5 LEGIARTI000048002344
1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000048002346
1. Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 3 juin 1999, vendu au prix de 14,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 4 mai 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, B. Toulemonde
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 mai 1997 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mai 1999).