Arrêté du 4 mai 1999 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 13 mai 1999.

TexteArrêté du 4 mai 1999

IdentifiantLEGIARTI000048002346

Texte parentLEGITEXT000048002338

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 4 mai 1999 (version du 13 mai 1999)Légifrance →

1. Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 3 juin 1999, vendu au prix de 14,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

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