Arrêté du 4 mai 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 mai 1999.

TexteArrêté du 4 mai 1999

IdentifiantLEGIARTI000048002343

Texte parentLEGITEXT000048002338

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 mai 1999 (version du 12 mai 1999)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1999.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.