Arrêté du 4 mai 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mai 1999.

TexteArrêté du 4 mai 1999

IdentifiantLEGIARTI000048002340

Texte parentLEGITEXT000048002338

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 1999 (version du 12 mai 1999)Légifrance →

1. L'annexe II de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.