1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 septembre 2000 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2000.
TexteArrêté du 13 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000048002777
Texte parentLEGITEXT000048002772
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