Article 1 LEGIARTI000048002774
A modifié :
- Arrêté du 13 novembre 1989 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire « employé traiteur »
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 2000
NatureArrêté
Signé le13 septembre 2000
Publié le4 octobre 2000
Articles4 articles en vigueur
NORMENE0002288A
IdentifiantLEGITEXT000048002772
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme-hôtellerie-loisirs du 12 janvier 2000,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048002776
A modifié :
- Arrêté du 13 novembre 1989 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000048002778
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.
Article 4 LEGIARTI000048002777
1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 novembre 1989 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 octobre 2000).