Arrêté du 10 mai 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mai 2004.

TexteArrêté du 10 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000048002988

Texte parentLEGITEXT000048002980

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mai 2004 (version du 20 mai 2004)Légifrance →

1. L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 1998 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

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