Article 1 LEGIARTI000048002986
1. L'annexe II à l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boucher », l'arrêté du 3 décembre 1998 portant création du brevet professionnel « charcutier-traiteur » et l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur »
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 2004
NatureArrêté
Signé le10 mai 2004
Publié le20 mai 2004
Articles5 articles en vigueur
NORMENE0400943A
IdentifiantLEGITEXT000048002980
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boucher » ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1998 portant création du brevet professionnel « charcutier-traiteur » ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « alimentation » en date du 8 décembre 2003,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048002988
1. L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 1998 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000048002985
A modifié :
- Arrêté du 13 novembre 1989 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000048002987
1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen 2005.
Article 5 LEGIARTI000048002984
1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 juin 2004.
L'arrêté et ses annexes I et II seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Ils seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 13 novembre 1989 · modifie
Arrêté du 14 octobre 1997 · modifie
Arrêté du 3 décembre 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mai 2004).