Arrêté du 10 mai 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 mai 2004.

TexteArrêté du 10 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000048002987

Texte parentLEGITEXT000048002980

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 mai 2004 (version du 20 mai 2004)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen 2005.

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