Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000048002985
Texte parentLEGITEXT000048002980
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des diplômes figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 1989 susvisé est complétée par le « certificat technique des métiers boucherie-charcuterie-traiteur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 novembre 1989 : art. 1
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