Arrêté du 10 mai 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 mai 2004.

TexteArrêté du 10 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000048002984

Texte parentLEGITEXT000048002980

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 mai 2004 (version du 20 mai 2004)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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