Décret n°2023-833 du 29 août 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-833 du 29 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048008004
Texte parentLEGITEXT000048007999
Référencearticle 1 du décret n°2023-833 du 29 août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 96-644 du 16 juillet 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 96-644 du 16 juillet 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. ANNEXE
    Divisions : Annexes

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