Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048008582
Texte parentLEGITEXT000048008576
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 mars 2022 fixant la liste des emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupes au sein de l'Université Gustave Eiffel est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 mars 2022 : art. 1, art. 2, art. 4
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