Article 3 LEGIARTI000048008582
A abrogé :
- Arrêté du 15 mars 2022 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 30 août 2023
NatureArrêté
Signé le8 août 2023
Publié le30 août 2023
Articles1 article en vigueur
NORTREK2319272A
IdentifiantLEGITEXT000048008576
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe,
Arrête :
Fait le 8 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur des ressources humaines, C. Tranchant
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