Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000048008578
en vigueur le 31 août 2023, jusqu'au 16 janvier 2026
1. En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, la liste des fonctions exercées à l'Université Gustave Eiffel qui correspondent à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sont :
2. - directeur délégué du département matériaux et structures (MAST) et directeur-adjoint matériaux et structures pour le centre de Nantes ;
3. - directeur adjoint du département matériaux et structures (MAST) en charge de l'international.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000048008580
en vigueur le 31 août 2023, jusqu'au 16 janvier 2026
1. En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, la liste des fonctions exercées à l'Université Gustave Eiffel qui correspondent à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe sont :
2. - adjoint au directeur du département géotechnique, environnement, risques naturels et sciences de la terre (GERS), en charge de la politique internationale du département ;
3. - responsable du service des affaires contractuelles au sein de la direction générale des services ;
4. - directeur du laboratoire environnement, aménagement, sécurité et éco-conception (EASE) ;
5. - directeur du laboratoire risque rocheux et ouvrages géotechniques (RRO) ;
6. - directeur du laboratoire expérimentation et modélisation pour le génie civil et urbain (EMGCU) ;
7. - responsable du développement de la plateforme Transpolis.
Article 3 LEGIARTI000048008582
A abrogé :
- Arrêté du 15 mars 2022 : art. 1, art. 2, art. 4
Article 4 Abrogé LEGIARTI000048008584
en vigueur le 31 août 2023, jusqu'au 16 janvier 2026
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000048008586
en vigueur le 31 août 2023, jusqu'au 16 janvier 2026
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et le président de l'Université Gustave Eiffel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur des ressources humaines, C. Tranchant
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