1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et le président de l'Université Gustave Eiffel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2023 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 31 août 2023 au 16 janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048008586
Texte parentLEGITEXT000048008576
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