Décret n°2023-839 du 30 août 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-839 du 30 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000048027050

Texte parentLEGITEXT000048027036

Référencearticle 1 du décret n°2023-839 du 30 août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 9° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « 9° La Banque de France, pour les agents titulaires recrutés avant le 1er septembre 2023 ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. R711-1

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