Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 41 du décret du 20 juin 1989 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : art. 41
Décret n°2023-841 du 30 août 2023 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-841 du 30 août 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels contractuels enseignants et de documentation des établissements mentionnÉs à l'article L. 813-8 du code rural
IdentifiantLEGIARTI000048027821
Texte parentLEGITEXT000048027771
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