Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-841 du 30 août 2023
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
IdentifiantLEGIARTI000048027815
Texte parentLEGITEXT000048027771
Référencearticle 10 du décret n°2023-841 du 30 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 3 août 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « classes » est remplacé par le mot : « grades » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « quatre échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « cinq échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.