Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-841 du 30 août 2023
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048027795
Texte parentLEGITEXT000048027771
Référencearticle 13 du décret n°2023-841 du 30 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article 25-1 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, les mots : « non titulaire » sont remplacés par le mot : « contractuel » ;
2. II.-Au c du 2° de l'article 5 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé, au 1° de l'article 6 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, au 2° de l'article 7 et au 2° de l'article 10 du décret du 3 août 1992 susvisé, les mots : « non titulaires » sont remplacés par le mot : « contractuels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 25-1, art. 6
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : art. 5
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 7, art. 10
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