RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048027823
Texte parentLEGITEXT000048027771
Référencearticle 14 du décret n°2023-841 du 30 août 2023 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Les membres des corps mentionnés aux chapitres II, III et IV du présent décret sont reclassés selon les modalités suivantes :
Situation d'origine dans le grade de la classe exceptionnelle
Nouvelle situation dans le grade de la classe exceptionnelle
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon
Echelon spécial
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
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