Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-841 du 30 août 2023
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
IdentifiantLEGIARTI000048027801
Texte parentLEGITEXT000048027771
Référencearticle 2 du décret n°2023-841 du 30 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « classes » est remplacé par le mot : « grades » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « quatre échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « cinq échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : art. 2
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