Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-841 du 30 août 2023
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
IdentifiantLEGIARTI000048027803
Texte parentLEGITEXT000048027771
Référencearticle 3 du décret n°2023-841 du 30 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au b du 2°, après les mots : «de catégorie A » sont insérés les mots : «, ainsi qu'aux enseignants contractuels de 1re, 2e, 3e et 4e catégorie des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, » ;
3. 2° Après le e du 2°, il est inséré un f ainsi rédigé :
4. « f) Aux accompagnants des élèves en situation de handicap, qui justifient d'au moins trois années de services publics. » ;
5. 3° Le dernier alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Les candidats mentionnés au b ne sont pas soumis à l'obligation mentionnée à l'alinéa précédent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : art. 5
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