Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est ainsi modifié : 1° Les lignes du tableau figurant au I relatives au grade de conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle sont remplacées par les lignes suivantes : «
2. Conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle
3. 5e échelon
4. -
5. 4e échelon
6. 3 ans
7. 3e échelon
8. 2 ans et 6 mois
9. 2e échelon
10. 2 ans
11. 1er échelon
12. 2 ans
13. » ; 2° Dans le même tableau, les mots : « conseiller principal d'éducation classe normale » sont remplacés par les mots : « conseiller principal d'éducation de classe normale » ; 3° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour chaque liste, lorsque le nombre de bonifications attribuées n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante. Le nombre de bonifications attribuées au cours de ces deux années ne peut dépasser 30 % de l'effectif des conseillers principaux d'éducation inscrits sur la liste au cours de cette même période. » ; 4° Le III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : art. 10