Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-841 du 30 août 2023
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
IdentifiantLEGIARTI000048027811
Texte parentLEGITEXT000048027771
Référencearticle 7 du décret n°2023-841 du 30 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est ainsi modifié :
1° Les lignes du tableau figurant au I relatives au grade de professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. Professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle
3. 5e échelon
4. -
5. 4e échelon
6. 3 ans
7. 3e échelon
8. 2 ans et 6 mois
9. 2e échelon
10. 2 ans
11. 1er échelon
12. 2 ans
13. » ;
2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour chaque liste, lorsque le nombre de bonifications attribuées n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante. Le nombre de bonifications attribuées au cours de ces deux années ne peut dépasser 30 % de l'effectif des professeurs de lycée professionnel inscrits sur la liste au cours de cette même période. » ;
3° Le III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 18
Aller plus loin
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