Décret n°2023-841 du 30 août 2023 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-841 du 30 août 2023
Rattachement
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
  1. Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
  2. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
IdentifiantLEGIARTI000048027825
Texte parentLEGITEXT000048027771
Référencearticle 8 du décret n°2023-841 du 30 août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 21-1 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 21-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048027825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.