Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-844 du 30 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048028576
Texte parentLEGITEXT000048028567
Référencearticle 2 du décret n°2023-844 du 30 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 6 novembre 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le président du conseil national consultatif des personnes handicapées participe aux réunions du comité interministériel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1367 du 6 novembre 2009 : art. 1
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