Article 1 LEGIARTI000048029203
1. L'arrêté du 28 août 2019 fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé au 1er septembre 2023.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 août 2023 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à l'échelon spécial et à l'avancement de grade de classe exceptionnelle dans les corps enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2023
NatureArrêté
Signé le30 août 2023
Publié le31 août 2023
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS2322973A
IdentifiantLEGITEXT000048029201
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048029205
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 27 juillet 2018
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3
4. -Arrêté du 27 juillet 2018
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3
6. -Arrêté du 31 juillet 2018
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3
8. -Arrêté du 8 octobre 2018
9. Art. 1, Art. 2
Article 3 LEGIARTI000048029207
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 août 2023).