Arrêté du 30 août 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 30 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000048029203

Texte parentLEGITEXT000048029201

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2023 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 août 2019 fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé au 1er septembre 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.