Arrêté du 20 juillet 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000048029470
Texte parentLEGITEXT000048029455
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le titre de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé, le mot : « générés » est remplacé par le mot : « générées ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2022

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