1. En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, sont désignés comme grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements, les établissements et les installations qui accueilleront les « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023 du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, sur le territoire des communes mentionnées à l'article 2.
Décret n°2023-847 du 30 août 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2023.
TexteDécret n°2023-847 du 30 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048034793
Texte parentLEGITEXT000048034784
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