Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 22 décembre 2022 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « ou de participant » sont supprimés ;
3. 2° Le 6° du même article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 6° Le stade Orange Vélodrome, situé 3, boulevard Michelet, 13008 Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, du 30 août 2023 au 22 septembre 2023 à 3 heures par dérogation au premier alinéa et du 25 septembre 2023 au 17 octobre 2023 ; »
5. 3° L'article 2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
6. « 11° Dans le département des Bouches-du-Rhône (13), le “ village rugby ” sans retransmission de Marseille, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par la commune de Marseille et situé à Marseille dans le Ier arrondissement, quai de la Fraternité ;
7. « 12° Dans le département du Rhône (69), le “ village rugby ” sans retransmission de Lyon, qui se tiendra du 23 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par la commune de Lyon et situé à Lyon, place Bellecour, dans le IIe arrondissement, sur le périmètre correspondant à la partie Est de la place délimité par l'axe traversant la place de la rue Emile-Zola jusqu'à la rue Victor-Hugo, les chaussées de la rue du colonel Chambonnet jusqu'à l'intersection de la rue de la République, la chaussée de la rue de la République jusqu'à l'intersection avec la rue de la Charité, et l'axe de la rue Antoine-de-Saint-Exupéry jusqu'à l'intersection de la rue Victor-Hugo. » ;
8. 4° Au second alinéa de l'article 4, après les mots : « L'avis », est inséré le mot : « conforme ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2022-1626 du 22 décembre 2022 : art. 2, art. 4