Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-849 du 31 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048034868
Texte parentLEGITEXT000048034852
Référencearticle 1 du décret n°2023-849 du 31 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « par décret pris sur rapport du ministre chargé de la sécurité routière », sont insérés les mots : «, pour une durée précisée par ce même décret » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 3, la phrase : « Le président du Conseil national de la sécurité routière et les membres mentionnés aux 1° à 10° de l'article 2 sont nommés pour une durée de trois ans. » est supprimée et, après les mots : « prend fin », sont ajoutés les mots : « au terme du mandat du président ou » ;
4. 3° Le dernier alinéa de l'article 3 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 : art. 2, art. 3
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